République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.11.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10558-A
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18 novembre 2010 -
20h45
PL-10558-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 2'497'087F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2010
PL 10558
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6 novembre 2009 -
17h
PL-10558 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 2'497'087F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2010